Le gouvernement allemand s’est accordé ce mercredi 26 octobre sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultes, sous réserve de l’aval du droit européen, a annoncé le ministre de la Santé Karl Lauterbach.
Les grandes lignes du projet visent à placer la production et le commerce du cannabis sous « contrôle public » et autorisent notamment l’achat et la possession « d’une quantité maximum de 20 jusqu’à 30 grammes » pour la consommation personelle, a détaillé le ministre lors d’une conférence de presse.
Le document prévoit « un contrôle public de la chaîne d’approvisionnement » en cannabis avec l’objectif de « garantir la protection sanitaire et d’enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir ». Il organise « la production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif dans un cadre de licences contrôlées par l’Etat ». L’usage par les moins de 18 ans continuera, en revanche, d’être rigoureusement interdit.
Suspendu à la Commission européenne
Le ministre a justifié cette réforme, qui ferait de l’Allemagne l’un des pays les plus libéraux d’Europe, par la volonté « d’obtenir une meilleure protection des enfants et des jeunes » jugeant que la politique en la matière n’avait jusqu’ici « pas vraiment été efficace ».
« Si tout va bien, je pense que la légalisation pourrait intervenir en 2024 », a souligné le ministre social-démocrate. Mais tout dépendra de l’examen de la Commission européenne. « Nous sommes dans une phase où nous examinons si les grandes lignes que nous avons élaborées dans ce document sont compatibles avec le droit international et européen », a-t-il souligné.
Au cas où la Commission européenne n’accorderait pas son aval, le document n’aboutira pas à un texte de loi, a-t-il précisé. La légalisation du cannabis est une réforme phare promise par le gouvernement de coalition entre sociaux-démocrates, Verts et Libéraux du FDP lors de sa formation il y a un an.