Publicité - Pour consulter le média sans publicité, inscrivez-vous



Publicité - Pour consulter le média sans publicité, inscrivez-vous


La Cour constitutionnelle dit NON à la loi du couple Macron sur l’outrage en ligne

La Cour constitutionnelle dit NON à la loi du couple Macron sur l’outrage en ligne
French Education Minister Jean-Michel Blanquer, French President’s wife Brigitte Macron and French Junior Minister for Gender Equality Marlene Schiappa during a visit to raise awareness about bullying in a high school of Clamart, near Paris, France on November 15, 2018. Photo by Christian Liewig/ABACAPRESS.COM | 659519_042 Clamart France

On se félicitera de cette nouvelle défaite du pouvoir dans son obsession de faire taire l’opposition et la liberté d’expression, sous des motifs toujours un peu plus folkloriques. Même si les attendus du Conseil soulèvent quelques questions de fond.

Le Conseil Constitutionnel a donc tranché : le délit d’outrage en ligne, inventé par Macron pour faire régner la terreur sur les réseaux sociaux (notamment pour interdire au petit peuple de dire que Brigitte est un homme), vient d’être censuré par le Conseil Constitutionnel pour atteinte disproportionnée à la liberté d’expression :

En second lieu, le Conseil considère, d’une part, qu’en incriminant le simple fait de diffuser en ligne tout contenu transmis au moyen d’un service de plateforme en ligne, d’un service de réseaux sociaux en ligne ou d’un service de plateformes de partage de vidéo, au sens des dispositions auxquelles elles renvoient, les dispositions contestées n’exigent pas que le comportement outrageant soit caractérisé par des faits matériels imputables à la personne dont la responsabilité peut être engagée. D’autre part, en prévoyant que le délit est constitué dès lors que le contenu diffusé soit porte atteinte à la dignité de la personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, ces dispositions font dépendre la caractérisation de l’infraction de l’appréciation d’éléments subjectifs tenant à la perception de la victime. Elles font ainsi peser une incertitude sur la licéité des comportements réprimés.

Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel

Cette question du caractère trop subjectif du délit d’outrage était débattue depuis plusieurs semaines. Il n’est cela dit retenu ni pour l’outrage sexiste, ni pour la diffamation. Il a prévalu pour l’outrage en ligne. Moyennant quoi, cette invention Mc Kinsey déjà évoquée dans nos colonnes passe à la trappe. On s’en félicitera.

Source : lecourrierdesstrateges.fr


Publicité - Pour consulter le média sans publicité, inscrivez-vous



Publicité - Pour consulter le média sans publicité, inscrivez-vous


Génial ! Vous vous êtes inscrit avec succès.

Bienvenue de retour ! Vous vous êtes connecté avec succès.

Vous êtes abonné avec succès à APAR.TV.

Succès ! Vérifiez votre e-mail pour obtenir le lien magique de connexion.

Succès ! Vos informations de facturation ont été mises à jour.

Votre facturation n'a pas été mise à jour.