Budget : le 49-3 sera utilisé «autant que nécessaire», prévient Gabriel Attal

Laisser la place au dialogue, à condition que les décisions respectent les lignes rouges dictées par le gouvernement. C’est en substance le message qu’a fait passer Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur le plateau d’Europe 1/Crews/ Les Échos. Alors que les parlementaires planchent depuis une semaine sur l’examen du budget, l’utilisation du 49-3 sera semble-t-il inévitable pour «ne pas laisser la sixième puissance mondiale affronter 2023 les poches vides». Le ministre dit néanmoins vouloir l’utiliser «le plus tard possible», mais «autant de fois que nécessaire», c’est-à-dire non seulement pour le budget, mais aussi potentiellement pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Dans une situation de majorité relative à l’Assemblée nationale, l’exécutif a déjà essuyé, ces derniers jours, plusieurs revers. À commencer par l’adoption d’un amendement visant à taxer les super dividendes, contre l’avis du gouvernement. La proposition déposée par le député MoDem Jean-Paul Mattei a même reçu le soutien de 19 députés du groupe Renaissance. Symbolique, Freddy Sertin, élu de la 6e circonscription du Calvados et suppléant de la première ministre, Élisabeth Borne, fait partie de ce groupe de députés «frondeurs» ; terme que Gabriel Attal a balayé, préférant celui de «majorité vivante».

En cas d’usage du 49-3, cet amendement disparaîtrait aussi vite qu’il est apparu, le gouvernement engageant sa responsabilité sur un texte aux contours de son choix. Le ministre des Comptes publics a rappelé que l’exécutif avait établi deux lignes rouges : «pas de détérioration des comptes publics» et « pas de hausse d’impôts». Or «C’est huit milliards d’euros de dépenses supplémentaires qui ont été décidées depuis le début de la semaine.»

Source : Le Figaro