3 mois de suspension pour une pédopsychiatre qui avait signalé un cas de maltraitance infantile à Toulouse

Le Dr Eugénie Izard a été condamnée à trois mois de non-exercice de son travail par le Conseil de l’ordre des médecins après avoir signalé, en 2015, des soupçons de maltraitance à l’égard d’une enfant de 8 ans. Elle a fait appel auprès du Conseil d’Etat, qui devait examiner sa demande jeudi

Voici une affaire illustre bien l’insécurité juridique dans laquelle se trouvent les médecins, qui peuvent être poursuivis devant le Conseil de l’ordre par le parent soupçonné d’agression. La pédopsychiatre Dr Izard, pédopsychiatre depuis 17 ans, a été poursuivie par le père d’une enfant devant le Conseil de l’ordre et la chambre disciplinaire l’a condamnée à une interdiction d’exercer la médecine pendant trois mois. Ce qu’on lui reproche ?

Le Dr Izard est mise en cause pour avoir fait un signalement sur une maltraitance présumée au juge des enfants qui était chargé de la protection de la petite fille et non pas au procureur de la République, ainsi que pour « immixtion dans les affaires de famille sans raison professionnelle ».

« Une pratique courante »

Sur le site du Conseil national de l’Ordre des médecins, on peut lire très clairement cette consigne « lorsque le médecin constate sur un mineur des sévices ou privations, sur le plan physique ou psychique, et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises » : « Le médecin doit signaler directement au Procureur (joignable 24h sur 24), éventuellement dans l’urgence par téléphone et document écrit à suivre, dès qu’il estime que les faits dont il a été témoin, ou qui lui ont été rapportés, revêtent un caractère de gravité. […] Attention : un signalement ne doit être adressé qu’au procureur de la République ou à la CRIP et non aux parents ou aux tiers (enseignants, directeur d’établissement, rectorat, etc.). » Dans une vidéo de vingt-six minutes postée sur Youtube, le Dr Izard se défend et signale notamment qu’avertir le juge pour enfants est « une pratique courante et même recommandée ».

Le père désigné comme agresseur serait médecin

Dans sa vidéo, le Dr Izard raconte sa version de cette histoire qui remonte à 2015. Elle critique directement le Conseil départemental de l’Ordre des médecins, parle d’un « jugement inique » et d’un « acharnement judiciaire ». De plus, elle présente l’agresseur de la fillette comme lui aussi médecin, sous-entendant que « l’Ordre des médecins protège les siens » . Enfin, elle se défend de n’avoir jamais commis les faits qui lui sont reprochés – « viol du secret professionnel » et « immixtion dans les affaires de famille » – et dénonce des dysfonctionnements dans les institutions de protection de l’enfance.

L’Ordre des médecins protège les siens »

Elle clôt son intervention en ligne par ces mots : « On a la vague #MeToo inceste qui montre le résultat de ces 30 dernières années d’obscurantisme où la parole des enfants a été étouffée, méprisée au profit des agresseurs. Il est temps de faire la lumière sur les fonctionnements de nos institutions censées protéger les enfants, sur le rôle qu’elles ont joué dans la propagande du déni qui est à l’œuvre dans notre société, sur les soutiens pervers auxquels elles ont activement participé pour entraver par des poursuites les professionnels qui tentaient seulement de protéger et de soutenir les enfants victimes. »

Soumis au secret médical, risquant des poursuites disciplinaires, les médecins ne sont à l’origine que de 5 % des signalements de maltraitances sur mineurs. © Crédit photo : Sharomka/shutterstock.com © Crédit photo : destinationsante.com

Clarifier les règles de signalement

Dans un rapport, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) préconise de « clarifier l’obligation de signalement » par les médecins des enfants victimes de violences sexuelles « même au stade de la suspicion ». Elle recommande de « suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs ». « Il est important que les règles soient claires pour protéger les enfants et les médecins eux-mêmes », a expliqué le coprésident de la Ciivise Edouard Durand jeudi sur France Info. « Certains parents agresseurs portent plainte contre le médecin signaleur. C’est l’agresseur qui se retourne contre le protecteur, ce qu’on appelle le risque de représailles », a confirmé le Dr Glaviano-Ceccaldi.

Quelque 160 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles, principalement d’inceste, chaque année en France. Soumis au secret médical, risquant des poursuites disciplinaires, les médecins ne sont à l’origine que de 5 % des signalements de maltraitances sur mineurs.

Source : AFP – Sud Ouest