Le Sénat français prône le secret sur les détenteurs de la dette publique, au nom de l'"attractivité" des marchés

Ce document officiel privilégie les intérêts des marchés au détriment de la transparence démocratique. Un réel "détournement démocratique" et une opacité propice aux influences étrangères.

Mais qu'en est-il vraiment ? Apar.tv a enquêté sur ce rapport sénatorial, publié le 24 septembre 2025, et sur les enjeux qu'il soulève. Entre données officielles fragmentaires, spéculations sur des paradis fiscaux et risques pour la souveraineté nationale, cette affaire révèle les tensions profondes autour de la dette française, qui avoisine désormais les 3 345 milliards d'euros – soit 114 % du PIB au premier trimestre 2025.

Un rapport qui justifie l'opacité pour "préserver l'attractivité"

Intitulé Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État, ce document d'information, rédigé sous l'égide du rapporteur spécial Albéric de Montgolfier (Les Républicains), s'inscrit dans le cadre du contrôle budgétaire prévu par l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Au cœur de ses recommandations : éviter toute mesure qui imposerait une identification nominative ou géographique des détenteurs de la dette. Pourquoi ? Parce que cela "porterait atteinte à l'attractivité de la dette française et risquerait d'en renchérir le coût", argue le rapport, dans un contexte de tensions budgétaires accrues et d'une charge d'intérêt estimée à 100 milliards d'euros d'ici 2030.

Le Sénat met en avant la diversification des investisseurs comme un atout majeur : la part des non-résidents a explosé ces dernières décennies, passant de moins de 50 % en 2022 à 54,7 % au premier trimestre 2025, selon les données de la Banque de France. Cette évolution a permis de baisser les taux d'intérêt à l'émission, rendant l'endettement moins onéreux pour l'État. "La structure de détention de la dette de la France se distingue par une forte diversification des investisseurs, tant en termes de types d'acteurs financiers qu'au regard de leur origine géographique", souligne le rapport. Mais cette diversification repose sur un voile de confidentialité : les investisseurs étrangers, majoritaires sur les titres à court terme (81,3 %), pourraient se détourner si Paris imposait une transparence accrue, provoquant une flambée des taux – un scénario évoqué comme un "choc" potentiel par des économistes comme Christopher Dembik de Pictet Asset Management.

Légalement, la France dispose pourtant d'outils pour lever ce voile. L'article L. 228-2 du Code de commerce autorise les émetteurs de titres (hors personnes morales de droit public) à identifier nominativement les porteurs d'obligations. Appliqué à la dette d'État, cela permettrait de tracer les flux, mais le Sénat y voit une "initiative malencontreuse" qui heurterait les règles de l'Union européenne en matière de politique commerciale. Des mesures unilatérales, comme les droits de douane "arbitraires" imposés par l'administration Trump aux États-Unis, sont citées en contre-exemple : elles ont volatilisé la demande d'investisseurs internationaux.

Qui détient vraiment la dette française ? Des chiffres agrégés, mais pas de noms

Si le Sénat refuse la transparence nominative, les données agrégées existent bel et bien. Au deuxième trimestre 2025, les non-résidents détiennent 59,5 % des titres de dette à long terme, contre 59,1 % fin mars, d'après la Banque de France. Schématiquement, la répartition est la suivante : un quart par des acteurs français (assurances, banques, particuliers), un quart par la Banque de France (via les achats de la BCE stoppés depuis la crise du Covid), un quart par des résidents de la zone euro, et le reste par des investisseurs extra-européens (Royaume-Uni, Suisse, Amérique du Nord, Asie). L'Agence France Trésor (AFT), qui gère les émissions, insiste sur cette diversification pour minimiser les coûts, sans jamais détailler par nationalité – une non-discrimination géographique défendue lors d'auditions parlementaires.

Pourtant, des spéculations pullulent. Dans son analyse pour Or.fr, Philippe Herlin émet des hypothèses troublantes : le Luxembourg (paradis fiscal européen), le Qatar (déjà très présent) ou le Maroc, "premier producteur mondial de résine de cannabis" générant 12 milliards d'euros annuels à recycler sur les marchés européens. Ces "rumeurs" s'appuient sur des reconstitutions partielles d'août 2024, mais restent non vérifiées. Un rapport de l'Assemblée nationale de printemps 2024, remis par le député RN Kévin Mauvieux, alertait déjà sur ces risques pour la souveraineté : en cas de crise, des investisseurs imprévisibles pourraient exiger une restructuration ou exercer une pression géopolitique.

Réactions : un tollé sur la transparence démocratique

Sur X, le post de Philippe Herlin a enflammé le débat. "L'absence de transparence est la principale caractéristique des environnements totalitaires", tweete Arnaud B. Gulden, soulignant que sans infos sur le budget et la dette, le vote citoyen est un leurre. Joseph Stubborn renchérit : "Censurons l'information, nous dit le Sénat", en pointant du doigt le Maroc et ses "mauvais coups". D'autres y voient une mainmise des pays du Golfe ou des géants comme BlackRock et Goldman Sachs. "Des traîtres comme pour les injections", lâche un utilisateur, appelant à des "tribunaux d'exception".

Dans les médias mainstream, le ton est plus mesuré. Un article de Public Sénat du 1er septembre 2025 relativise : la part étrangère (55 %) est un "signe rassurant" tant que les marchés font confiance, mais un risque si les efforts budgétaires patinent. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a lui-même averti en juillet sur les menaces à la souveraineté en cas de surendettement.

Une dette opaque, une souveraineté en péril ?

Ce rapport sénatorial, bien qu'officiel, soulève une question brûlante : jusqu'où aller pour plaire aux marchés ? En masquant les détenteurs, la France évite peut-être une hausse des taux immédiate, mais au prix d'une opacité qui fragilise la démocratie. Comme le note Anthony Morlet-Lavidalie de Rexecode, une chute de confiance des non-résidents pourrait déclencher un "choc de taux d'intérêt" – un avertissement déjà palpable avec le 10 ans à plus de 3,5 %, son plus haut depuis 2011.

Apar.tv appelle à une réforme : imposer une transparence minimale, au moins par zones géographiques, sans menacer l'attractivité. Sans cela, la dette française risque de devenir non seulement un fardeau financier, mais un levier d'influence invisible. Le Sénat a-t-il raison de craindre les "hypothèses" de Herlin ? Ou est-ce le début d'un scandale plus vaste ? L'enquête continue.