Israël tue-t-il des enfants à Gaza avec des armes françaises ? Une question sensible au cœur du débat international

Une question écrite posée par le sénateur Fabien Gay au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, publiée le 15 février 2024 sur le site du Sénat français, met en lumière cette problématique : les armes françaises exportées vers Israël sont-elles utilisées dans des opérations causant des pertes civiles, y compris des enfants, à Gaza ? Cet essai examine les éléments disponibles pour répondre à cette question complexe et sensible.

Contexte : les exportations d’armes françaises vers Israël

Selon le rapport annuel sur les exportations d’armes présenté par le ministère des Armées en juillet 2023, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël sur les dix dernières années, dont 25,6 millions en 2022 et près de 9 millions d’euros en autorisations d’exportation pour des armes de catégorie militaire ML4 (munitions, bombes, explosifs, etc.). Ces chiffres, bien que significatifs, restent modestes comparés à d’autres fournisseurs d’Israël, comme les États-Unis ou l’Allemagne.

Cependant, la question du sénateur Fabien Gay, adressée au ministre des Affaires étrangères, pointe une préoccupation majeure : ces exportations respectent-elles les engagements internationaux de la France, notamment le Traité sur le commerce des armes (TCA) de 2013 ? Ce traité interdit la vente d’armes si un État a connaissance qu’elles pourraient être utilisées pour commettre des crimes de guerre, des attaques contre des civils ou des violations graves des Conventions de Genève.

La situation à Gaza : des pertes civiles massives

Depuis l’offensive israélienne déclenchée en réponse à l’attaque du Hamas, les chiffres rapportés par les autorités palestiniennes et les organisations internationales sont alarmants. Selon la question sénatoriale, l’opération militaire israélienne à Gaza aurait causé, au 15 février 2024, plus de 27 000 morts, dont une proportion significative de femmes et d’enfants, 66 000 blessés et environ 10 000 disparus sous les décombres. Ces chiffres, bien que sujets à vérification, reflètent une crise humanitaire majeure, avec 1,8 million de Gazaouis déplacés.

Des rapports d’organisations comme l’ONU et Amnesty International ont documenté des frappes israéliennes touchant des zones civiles, y compris des écoles, des hôpitaux et des camps de réfugiés, entraînant des morts d’enfants. La Cour internationale de justice (CIJ), dans une ordonnance du 26 janvier 2024, a reconnu un « risque génocidaire plausible » à Gaza, exhortant Israël à prévenir tout acte pouvant relever de la Convention sur le génocide. Cette décision renforce les appels à un embargo sur les ventes d’armes à Israël, y compris de la part de la France.

Les armes françaises dans le conflit : une implication directe ?

Aucune preuve directe et publique ne confirme que des armes françaises ont été utilisées pour tuer des enfants à Gaza. Le ministère des Affaires étrangères français, interrogé sur ce point, a répondu le 24 janvier 2024 que la France respecte « strictement ses engagements internationaux » et n’exporte pas de « matériels létaux susceptibles d’être employés contre des populations civiles » à Gaza. Le ministère précise que les exportations vers Israël visent à soutenir son droit à la légitime défense, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies.

Cependant, cette réponse soulève des questions. La catégorie ML4, qui inclut des munitions et des systèmes d’armes, pourrait théoriquement être utilisée dans des frappes aériennes ou terrestres. De plus, l’absence de transparence sur les chiffres précis des exportations en 2023, notamment après le 7 octobre, alimente les doutes. Le sénateur Gay demande des données détaillées sur les équipements livrés et les autorisations accordées, une demande restée sans réponse publique à ce jour.

Le débat éthique et juridique

La France, en tant que signataire du TCA, est tenue de s’assurer que ses armes ne contribuent pas à des violations des droits humains. Les organisations non gouvernementales, telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch, ont appelé les pays exportateurs, dont la France, à suspendre leurs livraisons d’armes à Israël en raison des risques d’utilisation dans des crimes de guerre. La question de savoir si des enfants ont été tués par des armes françaises repose donc sur deux points :

1. La traçabilité des armes : Il est extrêmement difficile de retracer l’origine exacte des armes utilisées dans un conflit, surtout dans un contexte où Israël dispose d’un arsenal diversifié provenant de multiples sources.
2. La responsabilité indirecte : Même si aucune arme française n’est directement impliquée, la poursuite des exportations dans un contexte de violations présumées des droits humains pourrait engager la responsabilité morale et juridique de la France.

Perspectives : vers un embargo ?

Le sénateur Gay interroge également le gouvernement sur la possibilité d’un embargo sur les ventes d’armes à Israël en 2024. À ce jour, aucune annonce officielle n’indique un changement de politique française. Toutefois, la pression internationale et les décisions de la CIJ pourraient inciter Paris à réévaluer ses exportations, comme l’ont fait d’autres pays européens, tels que l’Espagne ou la Belgique, qui ont suspendu certaines livraisons.

Conclusion

En l’état actuel des informations disponibles, il n’existe pas de preuve concluante que des armes françaises aient été utilisées pour tuer des enfants à Gaza. Cependant, l’ampleur des pertes civiles, les obligations internationales de la France et l’opacité entourant les exportations d’armes soulignent l’urgence d’une transparence accrue et d’un débat public sur ce sujet. La question posée par le sénateur Fabien Gay reflète une préoccupation légitime : dans un conflit aussi dévastateur, chaque État fournisseur d’armes doit s’interroger sur sa responsabilité. Pour répondre pleinement à cette question, des enquêtes indépendantes et un accès aux données détaillées des exportations seraient nécessaires.

Source : Question écrite n° qSEQ240210090, Sénat français, 15 février 2024