L’irrésistible est au fondement des révolutions. Il est le vent qui se lève, et qui nous fait tenter de vivre.

Pour faire honte aux puissants, aux sages, aux importants, ceux qu’on méprise, ceux qui ne sont rien du tout, ceux qui sont faibles, fous, petits, ont choisi de ne plus demeurer hors du rêve, et de devenir les aventuriers de leurs idées.

Ils ont décidé de se lever.

Notre époque s’est attaquée au merveilleux et l’a réduit en miettes.

Elle a renoncé à la discipline et à l’honneur, à l’intégrité et à la vérité.

Du cadavre de la société, des rapaces sont nés. Ils ont fait des mots et des pensées, des idées, l’instrument de leurs intérêts.

Pillant et semant la charogne, ils ont pris le contrôle de la bureaucratie et la fiscalité.

Elles ont cru, épuisant les corps, fracassant les esprits.L’exploitation et la précarité ont grandi. Le désir et la figure de l’autre ont fui.

Une ère victimaire, règne de la violence et la désolation, a suivi.

Les années ont passé.

Il est devenu impossible de se soigner, d’obtenir justice, de fonder une famille.La haine s’est propagée.

Jusqu’à ce que, dans les près comme à la ville, le désespoir et la solitude deviennent maîtres.

Et que le spectre de la guerre se remette à rôder.

Il s’agit désormais pour nous de les abattre, et de rendre au peuple français sa souveraineté, sa prospérité, et sa dignité.

NOS PRIORITÉS

Lutter

Fin de l’oligarchie

Commissions d’enquête sur les violences politiques

Levée du secret défense sur les politiques sanitaires

Refonte intégrale du système judiciaire français

Souverainiser

RIC et mandats impératifs et révocatoires

Élection des magistrats et du gouverneur de la Banque de France

Référendums sur l’appartenance à l’UE et l’OTAN

Nationalisation du marché de l’électricité, de l’eau et des autoroutes

Reprise de contrôle sur la politique monétaire

Libérer

Suppression de 300 taxes, cotisations et impôts

Suppression des régions et des conseils départementaux

Fusion de plus de cent organismes administratifs

Baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses de l’État

Protéger

Renforcement des services publics essentiels (soigner, sanctionner, instruire)

Plan de sauvetage des agriculteurs

Création d’un défenseur des peuples

Création d’un corps de garde médical couvrant l’ensemble du territoire

Automaticité des minima sociaux

Pacifier

Référendum sur la sortie de l’OTAN

Adoption d’une politique de coopération bilatérale

Proposition de référendum sur un service militaire et civil

Investir

Doublement des budgets de recherche et d’enseignement

Création d’une politique sociale, commerciale et écologique fondée sur des droits douaniers

Réindustrialisation massive de la France

L’URGENCE

Les normes

DÉMOCRATIE

Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant :

Création d’un RIC en toutes matières.
Instauration du principe de mandat révocatoire, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle.
Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples soumise à l’autorité du défenseur du peuple, élu.
Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques, transformation de l’ensemble des structures médiatiques en SCOP et redistribution du capital
Intégration du principe d’élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
Création d’un Procureur de la nation, élu.
Création d’un défenseur du peuple, révocable et ayant pour mission de rééquilibrer la toute-puissance de l’exécutif
Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats.
Loi du scrutin : facilitation et simplification des modalités d’accès aux charges électives à tous les échelons (création d’un congé républicain pour toute personne n’appartenant pas à un grand corps de l’État et souhaitant postuler aux charges publiques, deux fois par carrière, de six mois), inscription automatique sur les listes, création d’une banque publique du financement de la vie politique chargée du financement Lessig, vote obligatoire, prise en compte du vote nul et blanc (réduisant proportionnellement le financement public).

Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant la convocation d’une assemblée constituante dotée d’un mandat de 12 mois, aux élus sur liste proportionnelle au deux-tiers et sur tirage au sort au tiers :

Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire.
Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres.

Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant :

Élection partielle des juges administratifs et judiciaires.
Séparation du siège et du parquet.
Transformation de Matignon en ministère de la présidence (qui dirigera les présidences de la République, elles-mêmes élues).
Service d’état.
Remplacement des préfets et des conseils départementaux par des commissaires de la République contrôlés par des maisons du peuple faisant office d’assemblées. Ces maisons du peuple seront en capacité de renverser les commissaires lorsque ceux-ci, appliquant ou non l’intention du gouvernement, atteindront aux intérêts des populations ou à la suite d’un référendum révocatoire. Les populations pourront imposer un mandat impératif thématisé à chaque fois qu’ils le souhaiteront par référendum local.
Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple, des conseils départementaux et des intercommunalités (EPCI, etc).
Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base. La nation contrôlera l’exercice du pouvoir politique au niveau territorial par le duopole qu’exerceront les maisons du peuple et les commissaires, chargés de la présidence du département. La commune fera contrepoids et garantira les libertés des individus que la nation pourrait menacer. Elle verra ses pouvoirs et capacités accrus et pourra, sous l’autorité des commissaires, négocier avec ses voisines l’organisation de la vie politique, construisant ainsi progressivement des ensembles cohérents émancipés se substituant à l’existant et n’étant soumis à aucune contrainte formelle nationale.
Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l’intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d’initiative locaux permettant d’instaurer un dialogue des légitimités.
Fin de la loi électorale PLM et libre organisation des scrutins municipaux suivant des chartes constitutionnelles locales.
Création d’une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via blockchain), participation au processus législatif permanente (soumission d’amendements in vivo, propositions de lois citoyennes, intégration des votes citoyens aux scrutins à la proportion de leur poids dans le corps électoral).
Refonte de l’ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et proposant un renouvellement symbolique majeur des dispositifs d’incarnation et de représentation de l’État. L’abeille, jaune et noire, intégrera l’emblème national.
Remplacement du système actuel de parrainages par 100.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux comme garantie de représentativité territoriale.

FIN DE L’IMPUNITÉ

Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant :

Création d’un Tribunal populaire et d’un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, dont l’autorité sera déclinée localement, et doté d’une existence de dix ans. Les tribunaux seront de droit spécial, rétroactif, à compétence limitée aux faits passés et avec un pouvoir de sanction strictement limité à des peines courtes.
Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l’ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l’ordre menées sous les trois mandats précédents, placé sous la direction du Tribunal populaire et ayant pleins pouvoirs administratifs, sous le seul contrôle du Comité de clémence. Les condamnés seront ensuite reversés, selon leur choix, au système judiciaire commun ou au Comité de clémence, où, après une période de latence, ils pourront voir révisée leur situation sans que leur dignité nationale ne puisse être restituée.
Lancement d’enquêtes et poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID-19, la destruction du système de santé national, la création des laboratoires d'expérimentation et de guerre bactériologique en Chine et en particulier le laboratoire P4 de Wuhan. Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID-19.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales et étatiques.
Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva…).
Adoption d’une politique de poursuites par le Procureur de la Nation visant en particulier toutes les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale.
Adoption d’une loi d’amnistie et création d’une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois, les soignants sanctionnés et les militants politiques réprimés lors des trois mandants précédents.

SOUVERAINETÉ

Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant :

Sortie de l’Union Européenne, de l’euro et/ou de l’espace Schengen
Sortie de l’OTAN
- Création d’une Union des peuples européens
- Création d’une Union des peuples francophones

GOUVERNANCE

Rattachement du budget au ministère de la présidence
Rattachement à titre temporaire du Quai d’Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence (décret, ministère de la Présidence) afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de ces instances
Rattachement de la DGSE au Quai d’Orsay
Création de ministères d’État :
- Arts, Sciences et Recherche, Médias, Instruction et Supérieur
- Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie
- Intérieur, Défense, Extérieur, Approvisionnement
- Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement
- Santé, Sports et Handicap
- Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption

Chaque ministre d’État aura ainsi la capacité de trancher des sujets transversaux, évitant la multiplication des RIM et remontées intempestives au ministre de la Présidence.

Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d’attribution.
Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.

RÉPUBLIQUE

Création d’un cahier de doléances numérique librement accessible et permettant d’identifier les besoins de la population, sous la responsabilité du Défenseur du Peuple.
Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s’agit pas pour ce ministère de gérer la probité mais bien de justifier l’application des lois.
Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement et élus à l’égard du public ; transparence absolue et intégrale des hauts fonctionnaires à l’égard des membres du gouvernement et élus.
Création d’un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
Réinstauration de la grâce collective.
Création d’un droit de réquisition et d’appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.
Création d’un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.

SOCIÉTÉ

Référendum proposant alternativement :

Réforme « portugaise » du suivi socio-sanitaire de la consommation de drogues, doublé d’une nationalisation monopolistique du marché de la production et de la distribution proposant sous strict contrôle étatique ; accompagnée d’une dépénalisation de l’usage de toute drogue et un accroissement des moyens légaux et règlementaires de lutte contre toute forme de trafic, à travers notamment l’engagement pénal et civil de la responsabilité des armateurs.

Mise en place d’une justice d’exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic avec saisies facilitées ; centres de rétention administrative pour une durée de vingt-quatre mois non-renouvelable ; pouvoirs de perquisition étendus et judiciarisation des moyens des services de renseignement.

Référendum proposant alternativement :

Une légalisation de la prostitution adulte, la recréation de maisons closes sur le modèle allemand et un durcissement des moyens de lutte contre tous les marchés parallèles et la traite humaine, avec une politique d’accompagnement psychosociale et sanitaire accrue et une répression tant du proxénétisme que de la consommation de services sexuels visant tout mineur de 21 ans, et de criminalisation, y compris des clients, concernant le proxénétisme visant de mineurs de 18 ans.

Une politique de répression à 360 degrés, touchant à l’ensemble des acteurs de la chaine, du client au proxénète en passant par le/la prostituée.

Le maintien du status quo.

GEOGRAPHIE DES POUVOIRS

Création d’un corps de la présidence de la République, sis à l’hôtel de la Marine, qui fusionne avec les trois corps des Affaires étrangères et la préfectorale, incluant des corps de métier intermédiaires : poste d’informaticien en chef de la nation, cinéaste, cuisinier, peintre, poète, écrivain, couturier, horloger, compositeur, libraire, médecin…
Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg et en ses dépendances adjacentes. Construction du pôle civil de la Présidence au Val-de-Grâce, aux côtés du Collège de la République. Transformation du palais de l’Élysée en Institut de Recherche Avancée, de l’hôtel de Marigny et du Quai d’Orsay en maisons d’hôte de la République, des ministères en maisons du peuple.
Réquisition des mairies d’arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu) et transformation en services publics de première nécessité de la Présidence.
Investissement des Invalides comme lieu unique du gouvernement.
Le défenseur du peuple s’installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions seront rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE.
Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris et mise sous tutelle de la ville par l’exécutif national pour une durée de trois ans, afin de permettre une réforme du scrutin (proportionnelle intégrale à un tour, incluant la petite couronne), prendre en charge la dette abyssale de la ville, mener une enquête approfondie sur les finances et faciliter le déplacement des lieux de pouvoir.

Les décisions

Par le secrétaire général de la Présidence de la République :

Sécurisation immédiate de l’ensemble des communications de la Présidence par l’adoption ad hoc d’un nouveau système OTR (off the record) autonomisé des services de l’État.
Nomination immédiate de nouveaux directeurs de cabinet des DGSE, DRM, DGSI et du directeur de TRACFIN, procureur de la République, directeur du Trésor.
Mise sous tutelle des directeurs d’administration et consignes strictes de conservation des données.
Déclaration publique menaçant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants.
Demande de regroupement et saisine de l’ensemble des fichiers de renseignement prouvant une utilisation de l’État à des fins politiques.
Demande de blancs sur l’ensemble des dirigeants du CAC 40, directeurs d’administration, préfets, employés de l’Élysée et de cabinet, leurs contacts politiques, extérieurs.
Révocation de l’ensemble des directeurs d’administration et préfets, maintenus en fonction par intérim pendant six mois à un an.
Convocation du directeur du Trésor, afin de préparer une politique de contrôle des changes et d’exiger fidélité sous silence. Rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint et maintien en poste.
Convocation des principales ambassades, retrait de principe des lettres de créance et démantèlement des dispositifs d’espionnage les plus apparents.
Suspension des transparences en cours.

Remplacement de l’ensemble des fonctions support de la Présidence, fusion des deux premiers régiments d’infanterie de la Garde républicaine mis sous l’autorité directe du ministère de la Présidence, en charge de la sécurisation de l’appareil d’État.
Supervision et validation individuelle de la nomination de l’ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l’adjonction systématique d’un conseiller politique n’appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.
Expulsion des services de renseignement étrangers hostiles, renforcement de nos moyens de contre-espionnage.
Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois.

Haute-fonction publique

Ouverture de l’accès aux grands corps à toutes les catégories de fonctionnaires, sélection sur concours, mise sous tutelle politique des jurys. Accession aux grands corps pour des durées décennales.
Fusion des corps territoriaux et des corps d’État, avec mise en place d’un nouveau concours national classant.
Création d’un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
Refondation des inspections générales, intégrées sous la tutelle du défenseur du peuple et séparées des grands corps d’État.
Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
Création d’un nouveau corps des télécoms, indépendant des mines, en sortie X/ENS, spécialisé dans les enjeux numériques, le calcul algorithmique, la cryptographie et l’ingénierie informatique.
Fusion de l’ENM, de l’INET, de l’INSP en une École d’État. Division en six branches : justice, économie, régalien (intérieur, extérieur), administratif, territorial, technique. Interdiction de tout changement de branche les dix premières années.
Interdiction aux hauts fonctionnaires de devenir élus de la nation sans démission préalable du corps.
Interdiction faite aux élus de la nation d’accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. Publication de l’ensemble des avis de la commission de déontologie (rétroactivement), refondée afin d’intégrer des citoyens et intégrée au défenseur du peuple.
Transparence pour les services de l’État sur le patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et de toutes leurs dépenses ; transparence décennale.
Ouverture de la fonction publique aux docteurs : systématisation du principe de recrutement d’un docteur (qualifié) pour un haut fonctionnaire recruté via une autre.

LES REFORMES

LA JUSTICE

Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le défenseur du peuple et adjonction d’un corps d’inspection indépendant, directement saisissable par tout justiciable, et couplé à la création de jurys citoyens concernant toute infraction commise par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions, mettant fin à l’impunité existant de facto au sein de la magistrature.
Transformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l’autorité du Tribunal populaire et du Comité de clémence, avec tirage au sort intégral du jury.
Transcription par IA de l’ensemble des étapes de la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences.
Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.
Les jurys d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles. Fin des cours d’assises spéciales.
Abrogation de la loi Schiappa.
Adoption de lois d’orientation générale de la politique pénale à la majorité qualifiée.
Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale de celles-ci (délai de carence), sauf en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (décennal).
Fin de la rétention de sûreté et des peines plancher.
Création d’une peine d’indignité nationale.
Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence.
Audiences foraines concernant les comparutions immédiates.
Publicisation des peines inscrites sur le casier judiciaire dans un registre librement accessible en ligne.

Suppression du casier judiciaire.
Renforcement de la confidentialité au cours de la procédure et de la répression pénale visant ses violations et de la transparence des procédures post-factum.
Transformation de l’audience pénale avec exposé préalable tant des doléances que de la défense et du rôle délibératif de celles-ci, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable.
Augmentation des crédits de fonctionnement des Centres d’Instruction Pénitentiaire, et refonte de l’administration pénitentiaire.
Renforcement des peines relatives aux malversations financières ; déploiement d’un véritable parquet financier doté de moyens décuplés.
Mise en place d’une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives de pression ou d'instrumentalisation.
Réforme du code de procédure pénale ; simplification de l’application des peines.
La distribution des magistrats sur les affaires pénales sera rendue automatique et transparente.
Attribution strictement aléatoire des affaires au rôle concernant les juges d'instruction, hors cas de spécialisation.
Une loi prévenant l’atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques sera adoptée.
Toutes les affaires de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.
Fin de l'instruction en matière de diffamation et injures au profit d'un système de référé à court délais systématisé.
Retour de la prescription à 3 et 10 ans, sans rétroactivité.
Réforme de la loi sur les lanceurs d’alerte permettant notamment les demandes rétroactives.
Harmonisation des techniques d'enquêtes spéciales et normales.
Le droit de constitution de parties civiles sera drastiquement réduit.
Nullification en cas de dépassement des délais pénaux interlocutoires.
Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité.
Interdiction inscrite au code de procédure pour l'expert psychologique et psychiatrique de porter une quelconque appréciation subjective tant sur le fond de l'affaire que sur des éléments ne portant pas sur la stricte responsabilité pénale de l'auteur ou de la victime.
Systématisation de la double expertise à l'aveugle.
Reversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et interdiction de toute communication formelle ou informelle entre renseignements et parquets.
Réaffirmation du droit à l'encellulement individuel, mais adoption d'un plan pénitentiaire avec des cellules collectives (6 à 12 personnes).
Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.
Circulaire d’application pénale sur la stricte interprétation de la loi et le strict respect du champ des commissions rogatoires.
Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.
Plan spécifique contre les VSS et les violences conjugales au sein des LGBT+.
Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.
Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT.
Scission de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité de sa dimension relative à la haine en ligne.
Transfert de la DCPJ sous la tutelle du garde des Sceaux.
Fusion de l’AFA, de la MICAF, et des organes d’enquête (OCGRDF, ONAF, OCLCIFF…) de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.

Création d’un service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale.
Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l’ensemble des contentieux.
Fin des écoles de formation des barreaux, rétablissement d’un système d’apprentissage.
Revalorisation de l'aide judiciaire et limitation des revenus pouvant en être issu par avocat.
Instauration d'un numérus clausus concernant les avocats.
Création d'un bureau public de la défense national accessible sur concours triennal organisé par l'État, en remplacement des prérogatives offertes à la conférence
Limitation stricte du contrôle des ordres sur leurs membres aux fautes professionnelles atteignant à l’ordre public et aux intérêts de leurs clients.
Les dossiers et appréciations par leurs supérieurs des magistrats devront être librement consultables par chacun des citoyens, et les justiciables appelés à contribuer à leur notation en des catégories séparées selon la qualité des uns et des autres (partie civile ; prévenu).
Garantir la gratuité intégrale des procédures les plus courantes (comme le divorce).
Rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour chaque enfant placé.

Grande réforme visant à la simplification de la procédure civile (suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et caducités imputables aux parties, systématisation de la procédure orale, mise à bas de tout formalisme excessif) et réduction impérative des délais de procédure à un an par instance, sauf accord préalable des parties et sous peine d’engagement de la responsabilité civile des magistrats.
Réforme des décrets Magendie.
Sanctions civiles systématiques et sans contradictoire, à juge unique, en cas d’atteinte publique à la présomption d'innocence.

Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions.
Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique.

Redéploiement d’une justice de proximité avec une nouvelle carte judiciaire.

Élection des magistrats administratifs.

Création d’un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté Asile diplomatique

L’INTÉRIEUR

Municipalisation de la police nationale (hors Police Judiciaire et unités de maintien de l’ordre).
Abrogation de la réforme de la DPJ
Création de postes d’attachés administratifs et généralisation des retranscriptions par IA des PV.
Refonte et renforcement de la politique de formation (accroissement de la durée) création de structures d’enseignement régionales.
Adoption d’une politique de présence urbaine sur points fixes (« plantons »).
Fin de vigipirate.
Retour de la gendarmerie nationale dans les structures de défense, expropriation des casernes et politique de modernisation des infrastructures.
Révision de l’ensemble des dispositifs de sécurité concernant des politiciens et « personnalités publiques exposées » et fin des privilèges
Contraventionnalisation de l’outrage.
Suppression des brigades anticriminalité (BAC) au profit du principe d’une police de proximité, refonte de l’évaluation statistique et fin des primes à la performance.
Renforcement des moyens destinés à la lutte contre la criminalité en col blanc et ciblage d’un nombre déterminé de personnalités soupçonnées de corruption et de trafic d’influence.
Refonte du syndicalisme policier, fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.
Création d’un nouveau corps d’inspection indépendant des forces de l’ordre.
Abandon des outils de maintien de l’ordre « intermédiaires », fin de l’utilisation d’unités non-spécialisées dans le maintien de l’ordre.
Création d’un récépissé d’un contrôle d’identité, systématisation de l’enregistrement des interventions et port obligatoire du matricule.
Dissolution des Brigades de Répression de l’Action Violente Motorisées (BRAV-M).
Adoption d’un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d’impératif de sécurité nationale.
Mise en place de critères objectivables d’intégration concernant les étrangers, accompagnée d’obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour.
Conditionnalisation du regroupement familial et déconcentration du traitement de l’asile au niveau consulaire.
Développement d’une politique d’attractivité en faveur des individus à haut niveau de qualification, via la refonte des programmes existant et leur fusion avec ceux du Quai d’Orsay.
Réduction des temps de rétention administratifs et systématisation des TIG pour infraction au séjour
Réduction du contentieux du droit des étrangers par la création de commissions citoyennes appuyés de rédacteurs spécialisés, sans assistance obligatoire d’avocat.
Fin des tribunaux d’exception en bordure des lieux d’arrivée.
Accroissement des moyens relatifs au traitement administratif des questions migratoires aux fins de réduction des temps d’attente.
Création d’un système d’asile de deux niveau (premier niveau lié à la qualité individuelle, préservant l’ensemble des prérogatives actuelles ; deuxième niveau lié à l’origine géographique). Systématisation des obligations de suivi des demandeurs d’asile, avec conditionnalisation du maintien du statut et des droits afférents à des examens spécifiques en ce qui concerne les exilés de deuxième niveau, et réactualisation quinquennale du titre asilaire pour les exilés de deuxième niveau.
Renforcement des prérogatives de police judiciaire des douanes.
Systématisation des sanctions en cas de violations déontologiques et création d’outils de saisine directe par les citoyens aux échelles locales, avec obligation de transparence dans le traitement au sein de commissions mixtes (par exemple non-port du numéro RIO par un policier).
Mise en place d’une politique immobilière permettant de rendre leur dignité aux agents des forces de l’ordre ainsi qu’aux prévenus détenus en leurs locaux.

Stricte limitation des politiques de répression des excès de vitesse par radar mobiles fondée sur l’accidentologie ; fin des limitations de vitesse sur les tronçons non-accidentogènes.
Limitation des contrôles techniques à quelques points (phares, freins, direction, pollution).
Adoption d’une politique nationale de lutte contre la pédocriminalité, avec développement d’une filière de renseignement spécifique, centrée sur les publics vulnérables (ASE, familles d’accueil, etc).
Création d’écoles de formation pour les forces de sécurité directement en outre-mer.
Mobilisation de moyens spécifiques liés au narcotrafic dans les outre-mers, avec installation de radars côtiers et doublement des moyens d’enquête judiciaires.

L’EXTERIEUR ET LA DÉFENSE

Création d’un ministère délégué de la France à l’étranger, chargé de toutes les politiques de développement et consulaires, absorbant l’Agence Française de Développement et mettant fin aux versements mutualisés à des grands fonds (règlementaire).
Création d’une Union des Pays Francophones remplaçant l’OIF et proposant une intégration politico-économique sur le modèle du Commonwealth.
Proposition de référendums d’indépendance à l’ensemble des outremers.
Actualisation de traités de coopération avec nos anciennes colonies, à commencer par leur mère, Haïti dans la perspective d’un remplacement du système né des dispositifs ACP.
Mise en place d’une politique de coopération strictement bilatérale, directement embranchée aux politiques migratoires, et centrée sur la création de dispositifs sous contrôle direct, en lien avec le rayonnement éducatif et culturel du pays.
Réduction des contributions aux instances internationales secondaires, réduction de l’aide au développement multilatérale aux chantiers prioritaires et transformation des autres crédits en crédits de coopération, appuyés par une politique de ré-étatisation des flux à destination de l’espace africain, négociation d’accords d’État et d’une politique de grands contrats avec les grandes entreprises nationalisées.
Fin des régimes d’exception du Luxembourg, de Monaco et d’Andorre. Destitution des archiducs et des familles princières. Création de gouvernorats, suspension immédiate de tous les flux financiers et fermeture des frontières, appropriation des réserves économiques.
Élaboration de traités spécifiques avec l’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Sud méditerranéen, visant à créer une union politique méditerranéenne passant par une exportation des institutions républicaines et l’établissement d’accords de coopération et d’échanges administratifs, éducatifs, universitaires et industriels massifs.
Lourd investissement en une politique de la francophonie centrée sur l’enseignement et la recherche et d’exportation du modèle républicain.
Achèvement du redéploiement de la présence militaire française.
Référendum proposant un service militaire obligatoire pour tous, avec options civile et militaire (six mois communs à tous, puis le choix entre un service civil de six mois ou un service militaire de six mois), et fonctionnement d’une réserve sur le modèle suisse.
Réorientation de la politique industrielle d’armement par un réalignement de la production privée sur les priorités stratégiques de la patrie.
Mise en place d’un pôle public de l’armement et fin de la privatisation des industries d’armement et des missions de défense nationale, avec reprise en main des conseils d’administration de Dassault, Thalès, Airbus, etc.
Relance du programme d’un deuxième porte-avions nucléaire.

Développement d’un cinquième SNLE.
Développements de vecteurs hypersoniques à statoréacteurs mixtes en remplacement des M51.
Développement de HPV et d’intercepteurs de nouvelle génération
Réduction des programmes de missile au profit d’une politique de robotisation, miniaturisation et de dronisation.
Développement de forces de contact marines et d’une politique de ports francs dans les outremers.
Création d’unité de lutte asymétrique et d’une sous-direction, au sein de la DGA, chargée du développement d’armements non-conventionnels.
Nationalisation progressive de MBDA
Rationalisation et homogénéisation des programmes SAMP/T, abandon du MGCS et du SCAF.
Arrêt des livraisons d’arme à l’Ukraine.
Politique active et mise en visibilité de l’accueil de dissidents et de lanceurs d’alerte.

L’ÉCONOMIE

Grandes orientations

Le gouvernorat de la Banque de France fera l’objet d’une élection, et l’institution retrouvera des droits de tirage directs.
Retour à une politique d’obligations d’État à destination des citoyens finançant les grands investissements.
Loi créant des établissements bancaires publics, spécialisés dans l’investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts.
Reprise de contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux. Ces mesures permettront d’assécher les bulles spéculatives en réorientant la production de la monnaie vers le financement direct de l’appareil productif, travaillant ainsi au rétablissement de la souveraineté française, sans mettre en danger immédiatement les outils recueillant nos flux financiers, ni le bien-être de millions de concitoyens emprisonnés, à qui des dispositifs de conversion de leurs actifs seront proposés.
Réévaluation des objectifs d’inflation à la hausse afin de rééquilibrer progressivement la structure inégalitaire de la société française et d'empêcher les bulles spéculatives, notamment dans l’immobilier.

Gestion de l’État

Mise en œuvre d’une transparence absolue sur chacune des dépenses de l'État et des collectivités territoriales, qui seront rendues traçables à l'euro près grâce à un système de blockchain.
Création d’un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique, et permettant à toute personne ou entreprise une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives.
Création d’une obligation comptable standardisée à l’intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l’ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.
- Création d’un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement, permettant de rendre déductible leur dépense.
- Intégration aux logiciels bancaires d’un micro-formulaire permettant de catégoriser fiscalement chaque virement/transaction.
Réinternalisation des missions de l’État transférées à des opérateurs.

Fiscalité et prélèvements

Réduction de la charge fiscale sur les foyers par une maîtrise de la politique budgétaire, un accroissement contrôlé de l’inflation, un changement de la politique allocative aux fins de baisse des dépenses, une baisse des prélèvements obligatoires moyens sur l’ensemble de la population à l’exception du dernier décile, faisant l’objet d’une imposition effective renforcée, et une purge partielle des dettes d’État.
Réforme de la redistribution du capital en imposant aux bourgeoisies et notabilités un taux de conversion plus élevé.

Adoption du « modèle singapourien » offrant trois ans de moratoire impositif aux nouvelles entreprises.
Réforme et simplification radicale de l’URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d’erreur réitérée au-delà d’un certain seuil.
Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10me/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d’euros, par ex CETIM, CETIAT, CTICM, CERIB, mais aussi les TGAP…) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d’euros, permettant de récolter environ 5 milliards d’euros, dont 2,5 sont immédiatement affectés) dans la perspective d’une suppression ou fusion (par exemple, les taxes environnementales sur la pollution de l’eau, les pollutions diffuses, etc ; ou encore, les taxes sur les jeux en ligne et les cercles de jeux…)
- Les taxes sectorielles ont un coût de gestion allant jusqu’à 25% du produit.
- Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7% du produit.
- 250 taxes ont un rendement total de 13,3 milliards d’euros, dont la moitié sous forme affectée, et sans prendre en compte un taux de rendement estimé à 2,5 milliards d’euros.
- Le coût budgétaire de leur suppression peut être estimé à 3 à 4 milliards d’euros.
Suppression des niches fiscales liées au travail ayant un coût de gestion élevé ou privatisé (tickets restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux…)
- Près de deux milliards d’euros d’économies annuelles.
Suppression de la PPV
- 5 milliards d’euros annuels de recettes budgétaires supplémentaires, et 100 à 200 millions de frais de gestion en moins.
Suppression de trente cotisations (CRRS, CNFAL, CFPS, CDS, CET, CAGS, CR, CAVE, CET…) et vingt impôts à faible rendement (droits de timbre, de successions dérogatoires, sur les permis de chasse nationaux, sur les opérations de bourse ; contributions sur les cessions de droits sociaux, à l’audiovisuel public, sur les cessions de droits sociaux ; taxe sur les métaux précieux, sur les conventions d’assurance…)
- Perte d’un à deux milliards d’euros de recettes budgétaires, avant déduction de 10% de frais de gestion moyens.
Fusion de l’ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA sociale ou prise en charge par le budget de l’Etat
- Objectif ? Une économie de gestion d’un milliard d’euros, une simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraînent 150 millions d’euros d’économies annuelles.
Fusion des CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, FRR, FSV, CFE et MSA…
Fusion des branches dépendance (vieillesse, handicap, famille…) et des barèmes AGGIR, AAH-MVA-AFH…
Fusion des AVPF, APJE, APE, PAJE, AJPP, CPA, AJPA, AAH, AEEH, APA, AVA, AAH, AF, ARS, CF, ASF, ASS, ASPA, RSA, Pass’colo, CFN, ASEJP, PreParE, SAAD… au profit d’un système universel garantissant un revenu minimal modulé selon des critères universels (âge, handicap, personnes à charge), avec notamment une garantie de transfert de droits aux femmes au foyer faisant face à des divorces, décès de conjoint, etc.
Fin des dispositions de défiscalisation des dons en dehors d’associations agréées selon de nouveaux critères.
- Contrôle de toute association recevant des dons et de toute entreprise défiscalisant par un commissaire aux comptes.

Création d’un programme de dénonciation des délits d’initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l’IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles.

Réduction des cotisations sociales sur les salaires financée par l’adoption d’une TVA sociale sur tous les biens non-essentiels et l’organisation d’un transfert relatif de ressources des aînés vers les nouvelles générations.
Rehaussement des seuils de taxation de l’héritage au-delà de 40 millions d’euros (confiscatoire à partir de 100 millions d’euros) avec des dispositions exonératoires permettant de préserver le contrôle familial sur l’entreprise sur des générations coulantes (conditionnalisation de la préservation du contrôle à une gouvernance efficace, avec représentation de l’État au conseil de l’administration et applications des taux confiscatoires en cas de désengagement ou échec).
Refonte des règles sur le calcul des héritages prenant en compte la valeur globale de l’héritage et le patrimoine des héritiers.
Augmentation de dix points du taux de TVA sur les produits de luxe à coût unitaire élevé et sur les produits alimentaires les plus transformés.
Rétablissement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), avec un mécanisme de précompte sur les droits de succession.
Taxation universelle sur le modèle états-unien.

Réduction à 50 000 € de manque à gagner du seuil des fraudes fiscales provoquant un signalement automatique au Parquet.

Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux afin de sortir de la pauvreté ceux qui n’ont même pas les moyens de les réclamer.
Réduction des délais dans l’attribution des allocations.
Obligation de syndicalisation pour tout travailleur, annulation des obligations de financement public, réforme des obligations relatives aux CSE.
Loi sur la représentation des salariés au sein des conseils d’administration.
Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, sans condition de ressources.
Création d’un droit de préemption d’État et salarié sur toute fermeture ou vente d’entreprise.
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée, invocable à périodes successives.
Loi programmatique sur la participation centrée sur la transformation des statuts d’entreprise et le renforcement des Sociétés Coopératives et Participatives.
Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d’État.
Création d’un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l’ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.
Municipalisation des VACAF, ALSH, aides BAFA…
Suppression des CNAS et apparentés.
Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l’attribution des aides en cas d’accident de la vie.

Travail

Création un grand service public de l’emploi, rassemblant les ressources des missions locales, de l’AFPA, de Pôle emploi, France Compétences et de l’Éducation nationale liées à la formation professionnelle, fusionnant les AFPA et GRETA et réformant leur mode de fonctionnement (suppression des formations administratives et commerciales, etc)
Absorption des DREETS au sein de la DGT.
Alignement des régimes de retraite et fixation des taux selon l’espérance de vie par catégorie sociale et professionnelle, avec un taux de couverture régressif et largement renforcé pour les bas revenus.
Dégressivité des allocations chômage à partir de la première année, création d’une caisse de sécurité professionnelle remplaçant les UNEDIC/ASSEDIC/Pôle emploi.
Référendum proposant une réforme à la suisse unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d’un licenciement sans motif avec préavis de trois mois.
Réforme intégrale de l’intérim et renforcement des contrôles concernant la systématisation d’abus employeurs/employés.
Suppression de la prime d’activité
Départementalisation du SMIC.
Réforme intégrale des prud’hommes.
Lois sur la précarité et la sous-traitance prenant en compte la chronicité et la systématicité des dispositifs dérogatoires.
Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) et des dispositions dérogatoires excluantes de l’assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs, plus protecteur, reposant sur un socle commun de droits du travail.
Rattachement des droits sociaux à la personne plutôt qu’à l’emploi, avec une progressivité tout au long de la carrière.
Suppression de toutes les cotisations et taxes associées liées à la formation professionnelle : la CFP, des CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F ; Pro-A…
- 15 milliards, dont 11 milliards d’euros de dégagés par la seule CFP
Suppression de tous les mécanismes associés : CPF, OPCO, ATI-F…
- Un quart des ouvriers et 30% des employés seulement en bénéficient chaque année, contre 65% des cadres.
- La limitation des aides pour une inscription en des organismes publics existant (Greta, AFPA, universités…), et attribuées à des personnes touchant un revenu inférieur à 2 SMIC (10 millions de personnes) ferait descendre de 15 à 4 milliards les dépenses, avec 1,3 millions personnes formées par an pour un coût de formation de 3.000 euros individuel.
Libre organisation par branches, corporations, dans l’objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l’État.
Développement de modèles corporatistes par branche, inspiré des compagnons, des apprentis d’Auteuil et des Maisons familiales rurales dans la formation initiale, pour placer le mérite réel au cœur de la société.
Prise en compte de l’accidentogénie des entreprises dans l’attribution des marchés publics

Commerce

Reprise de contrôle sur la politique douanière et commerciale de la France sur des critères écologiques, sanitaires et sociaux.
Interdiction des ZAC et surtaxation des filières de distribution à bas coût textiles.
Instauration d’une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés.
Création de zones franches dans les outre-mers.
Intégration de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la régulation du Travail et renforcement des moyens.
Interdiction de toutes les plateformes commerciales étrangères (Airbnb, Uber..) se positionnant sur des marchés à vocation monopolistique et création d’alternatives françaises.
Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.
Pour prévenir les retards de paiement, principale cause de faillite des TPE-PME:
- Instauration d’un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 €.
- Réduction du délai légal de paiement à 30 jours pour tous, contre 60 jours actuellement dans le secteur privé et 30 jours dans le public, en faisant débuter ce délai à la réception d’une ID numérique sécurisée via blockchain.
- Taxation d’office pour les entreprises défaillantes au-dessus d’un certain seuil de CA
- Mise en place d’une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement.
- Exonération directe de TVA sur les factures électroniques B2B.
Création de Maisons de l’Artisanat et du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant des services communs : comptable, administratif, juridique, droit du travail… afin d’alléger les contraintes administratives.
Mesures de contrainte contre l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat.

Marchés et système bancaire

Renforcement des services bancaires de base gratuits.
Réforme de la directive européenne « Markets in Financial Instruments Directive II ».
Mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières.
Rétablissement de l’accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Séparation des banques de dépôt et d’affaires.
Création d’un dispositif d’escompte public pour TPE et PME.
Extension des règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds.
Interdiction aux banques de proposer des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles. Porter cette interdiction au niveau international via un traité.
Renforcement de l’Autorité des Marchés Financiers, rattachement direct à la présidence de la République.
Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables.

Industrie

Instauration d’une stratégie de contrôle des investissements industriels concentrée sur des dirigeants locaux, permettant à l’État de retrouver des marges sans avoir à engager sa crédibilité financière immédiatement (par exemple : accroissement des obligations réglementaires sur le secteur des télécoms, sous menace de nationalisation).
Prise en compte dans les dispositifs d’attributions d’aide de la situation patrimoniale et l’ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles.
Suppression du CICE
Relance d’une production industrielle nationale, avec reconstruction de filières industrielles intégrées (métallurgie, textile…)
Politique d’acquisition dans le numérique et développement d’un écosystème juridique assurant la protection des données
Obligation pour l’État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d’offres à des entreprises nationales.
Made-in-france.com sur le modèle Chinois (plateforme d’intermédiation pour tous les producteurs et fournisseurs à l’égard de l’étranger, avec prise en charge des formalités par l’Etat)
Augmentation de 30% de la recherche et développement, à travers notamment le doublement du budget du CNRS et l’augmentation des budgets universitaires, financés par la suppression du CIR.
Ouverture de laboratoires de fabrication d’Etat (FabLab) afin d'offrir un accès aux outils de production industriels (comme l’imprimante 3D, découpe laser) et numériques (datacenters, développeurs, etc)
Expropriation de la CMA CGM et récupération des actifs portuaires cédés à MSC.

LE NUMÉRIQUE

Création d’un habeas corpus numérique.
Obligation de transparence (open sourcing) concernant les algorithmes des réseaux sociaux.
Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.
Imposition de logiciels libres et fonctionnement en source ouverte pour l’Administration.

Création du corps et d’une DG Telecoms.
Obligation de service duale numérique/physique pour toutes les administrations.
Création d’un corps d’État du logiciel en charge de maintenir des infrastructures autonomes (noyau, compilateurs, distributions, logiciels, portages, et modèles algorithmiques).
Doublonnage de tous les organes normatifs états-uniens (NIST, ICANN, certificats racine..).

Plan d’indépendance sur 20 ans, visant à doter la France d’une capacité industrielle, technique et logistique en matière numérique. Relocalisation des filiales de production matérielles suivant le modèle coréen.
Réorientation intégrale des financements de la « Startup nation » vers la mise en œuvre de politiques de recherche fondamentale et industrielles.
Plan de réarmement industriel télécom via une stratégie d’acquisitions d’État.
Déploiement d’une politique d’extraction minière et conditionnalisation des droits de douane sur les produits informatiques au respect des standards sociaux et environnementaux français.
Création de filières intégrées avec l’Union des Pays Francophones allant de la conception au recyclage en passant par l’extraction et la fabrication.
Développement d’une filière robotique et de d’équipement.
Développement d’un plan calcul avec co-nationalisation de STMicro appuyée sur la structure RISC V et le quantique.

Plan de développement des solutions de stockages de données souveraines sur le modèle d’OVH
Politique de maîtrise des outils de production « intermédiaires » (composants, logiciels).
Création d’alternatives logicielles nationales à vocation exportatrice aux GAFAM et tout fournisseur de service à vocation monopolistique (Uber, Netflix etc), après imposition d’interopérabilité à horizon d’un an.

Renforcement d’EUTELSAT et d’Arianespace et développement d’une offre satellitaire garantissant une couverture souveraine intégrale du territoire à très haut débit.
Mise en place d’une politique douanière forçant TSMC à localiser part de sa production et préparation d’une filière EUV nationale.

Mise en place d’un opérateur unique des réseaux et des télécoms.
Reconstitution d’un pôle industriel privé télécoms sur le modèle d’ALCATEL.
Création d’une Silicon Valley française par le truchement de la commande publique dans les régions de Toulouse et de Lorraine, s’appuyant sur les paradis fiscaux d’Andorre et de Luxembourg comme base temporaire de financement.

Développement d’une politique d’attractivité dans la recherche appliquée au sein des institutions universitaires

L’INSTRUCTION

Grande réorganisation de l’administration centrale et des structures déconcentrées, avec allègement des structures de décision, accroissement de la présence des enseignants dans les structures de décision, suppression de l’ANCT, CNDS, DRAJES, ANAH, CESER, nomination des recteurs par le ministre…

Supérieur

Instauration d’une allocation d’études universelle de 600 € par mois sur 36 mois, sans conditions de ressources et versée sous forme d’un capital utilisable tout au long de la vie, exclusivement pour mener des études dans des établissements publics avec exigence de validation des diplômes. Cette allocation, complémentaire des bourses sur critères sociaux, sera complétée par un dispositif de prêt de 600 € par mois à taux zéro sur la même durée.
Intégration des grandes écoles au sein de pôles universitaires.
Fusion des classes préparatoires au sein de filières sélectives intégrées à l’université avec quotas de boursiers.
Généralisation du principe disciplinaire en licence, avec un examen national de fin de cursus non disciplinaire valant contrôle des connaissances et compétences.
Fluidification des parcours universitaires, création de passerelles facilitant le changement parcours, filière, cursus, avec panachage des obligations de scolarité par commissions.
Refonte complète de l’organisation universitaire actuelle avec création d’un double niveau de recrutement, local et national.
Suppression du Conseil National des Universités et remplacement par une Inspection générale du supérieur, composée pour moitié de non-universitaires, en charge des régulations disciplinaires.
Refonte du calendrier universitaire visant à annualiser le fonctionnement (été fonctionnel).
Augmentation immédiate de 30 % des budgets de toutes les structures universitaires et de recherche publiques françaises, financée par la suppression du CIR.
Suppression des regroupements d’établissements là où ils n’ont pas donné des ensembles cohérents et intégrés.
Centralisation et unification sous une même gouvernance des IEP et suppression des écoles de journalisme.
Création de revues scientifiques gratuites et publiques, avec anonymisation de l'auteur et des « réviseurs ».
Interdiction de publication dans des revues étrangères à fins lucratives.
Interdiction de publication en langue étrangère, sauf autorisation explicite du ministère.
Politique agressive de destruction de l’oligopole sur l’édition scientifique anglosaxonne.
Politique de diffusion de la recherche nationale en libre accès.
Fin de l’Agence Nationale de Recherche et des grands programmes de recherche.
Mise en place d’une réglementation commune et une politique de validation réciproque les diplômes des pays francophones
Création d’un Erasmus francophone.
Création d’une cité universitaire dans le centre des principales villes de France et développement d’une deuxième cité universitaire internationale à Paris.

Secondaire

Revalorisation salariale des enseignants en début de carrière et baisse du nombre d’élèves par un accroissement de la sélection à l’entrée en lycée, conditionnalisé à un brevet devenu obligatoire et centré sur la maîtrise des fondamentaux.
Homogénéisation du recrutement des enseignants du secondaire et du supérieur :
- Suppression de la distinction Capes/agrégation
- Unification des statuts existants après concours national classant pour l’ensemble des professeurs recrutés après 2007.
- Extinction des corps au départ à la retraite du reliquat.
Fin du SNU et de Parcoursup.
Ouverture de classes de lycée réservées aux femmes visant à renforcer leur accès aux filières sélectives.
Création de lycées d’État et d’internats publics départementaux et filières d’excellence.
Création d’internats départementaux d’excellence du secondaire, non-mixtes, dans le cadre d’une politique massive de reféminisation des corps d’élite et de l’enseignement supérieur.
Généralisation du modèle des capacités en toute matière.
Rétablissement du baccalauréat classique, renationalisation et re-terminalisation.
Création de passerelles systématiques et de classes de rattrapage sur les matières fondamentales éliminatoires sur le modèle suisse.
Fusion des écoles, collèges et lycées et des conservatoires.
Unification des lycées
- Création de lycées polytechniques visant à former artisans, ingénieurs, chercheurs, techniciens et ouvriers qualifiés dotés de ressources adaptées aux disciplines scientifiques (la mécanique, l’électricité et l’électronique, la menuiserie, l’informatique…)
  - Création de trois baccalauréats polytechniques à spécialisation progressive : généraliste, abstrait, technique.
    - Le baccalauréat généraliste proposera une formation de haut niveau en lettres modernes (philosophie, histoire-géographie, français, langues) et en sciences à vocation généraliste et applicative (mathématiques, physique, chimie, biologie, informatique)
    - Le baccalauréat scientifique proposera une formation de haut niveau en sciences dures (mathématiques fondamentales, physique classique et moderne, chimie, biologie), en humanités (philosophie, français, géographie, langues) et en formation technique abstraite (programmation, réseaux, dessin industriel)
    - Le baccalauréat technique proposera une formation de haut niveau en sciences appliquées (mathématiques appliquées, biologie et physique-chimie), en humanités (philosophie, français) et en technique scientifique, suivant une spécialisation industrielle, artisanale ou agricole.
- Création de lycées d’humanités, centré les études classiques et créatives, dotés de ressources adaptées aux humanités (musique, théâtre, cinéma, peinture et sculpture…)
  - Création de trois baccalauréats humanistes à spécialisation progressive : généraliste, humanités, création.
    - Le baccalauréat généraliste proposera une formation de haut niveau en humanités (philosophie, langues, littérature, histoire-géographie, sciences économiques et juridiques, image) et en sciences applicatives (mathématiques, physique, biologie, informatique)
    - Le baccalauréat humanités proposera une formation de haut niveau en matières fondamentales (mathématiques, philosophie, littérature et poésie, langues, histoire, image) et en études classiques (latin, grec)
    - Le baccalauréat création proposera une formation de haut niveau en sciences humaines (philosophie, langues, littérature et poésie, histoire), en création (théâtre, dessin, peinture et sculpture, études musicales, éducation à l’image).
- Maintien d’un bloc de formation commune en seconde et première imposant une formation de base identique en : mathématiques ; français ; langues ; philosophie.
Création de manuels uniques édités par un pôle public.
Suppression du statut dérogatoire des lycées de la montagne Sainte-Geneviève (comme Louis-le-Grand et Henri-IV).
Systématisation des classes bilingues dès la sixième.
Refonte complète du système de remplacements et des systèmes de direction des collèges et lycées.

Création d’un corps d’enseignants d’aide scolaire.
Systématisation de l’étude, dispensée par des enseignants tiers plutôt que par les professeurs principaux.
Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique, toute défiscalisation, tout appui d’État ou communal à des institutions privées.

Refonte de la carte scolaire et absorption du parc scolaire privé, fin du système issue de « l’école libre ».
Intégration de l’apprentissage du permis de conduire dans les critères du secondaire.

Création d’un corps de médecine scolaire itinérant composé d’un médecin généraliste, d’un psychologue, d’un ophtalmologue, d’un kinésithérapeute et d’un gynécologue (intervenant à partir du collège).
Suppression des postes de conseillers d’orientation, confiés aux professeurs principaux, formés spécifiquement pour accompagner les élèves dans leur orientation.
Instauration d’une instance de détection et d’évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire afin de détecter les retards scolaires et les élèves à haut potentiel (valable aussi pour les primaires).

Simplification des conditions de l’instruction en famille.

Présentation annuelle aux parents du déroulement de l’année scolaire, des programmes et des méthodes pédagogiques.
Affectation des enseignants dans des établissements en zones sensibles après un minimum préalable trois ans d’expérience.

Ouverture des établissements scolaires hors du temps scolaire.

Primaire et antéprimaire

Droit opposable à la place en crèche.
Revalorisation salariale des enseignants et baisse du nombre d’élèves.
Création d’un corps des professeurs des écoles, identifiable à l’uniforme.
Communalisation de l’école primaire.
Réorganisation de l’enseignement primaire autour de l’apprentissage des disciplines fondamentales le matin (lecture, écriture, calcul ; langue étrangère, histoire et géographie) et activités d’expression corporelle, sportives et artistiques l’après-midi.
Rétablissement d’un minimum de 13 heures et demie de français par semaine en classe de CP et généralisation du principe de l’enseignement plurilingue.
Création d’un examen d’entrée national en sixième.
Expérimentation de mesures d’autonomisation de gestion pour les directeurs d’école avec péréquation relative à l’attribution des fonds pour les zones les plus défavorisées.
Généralisation des classes à niveaux agglomérés.
Rétablissement du recrutement des professeur des écoles dès le baccalauréat.

LA SANTÉ

Plan national de lutte contre les déserts médicaux par la création de corps publics de médecins.
Fin de la tarification à l’acte et de la diarchie hospitalière par la création d’un corps de direction hospitalière composé de médecins.
Encadrement renforcé du dépassement d’honoraires.
Grande consultation sur les études de médecine visant notamment à les rendre plus socialement accessibles et permettre l’autonomie financière des étudiants dès l’externat.
Abolition des mutuelles privées.
Refonte de la politique de prescription et de tarification médicamenteuse.
Réforme et renforcement des pouvoirs de l’Inspection Générale des Affaires Sociales.
Création d’une industrie pharmaceutique publique à laquelle sera rattaché un pôle public de recherche universitaire national, prise de participation forcée dans les laboratoires de recherche médicaux.
Souverainisation de la production médicamenteuse.
Interdiction des visiteurs médicaux et de toute publicité en la matière
Affichage public des déclarations d’intérêt sur un site étatique recensant l’ensemble des médecins de France, intégrant toute somme perçue en dehors du strict exercice de ses prestations de soins.
Suppression des Agences régionales de santé.
Restructuration massive de l'administration centrale, purgeant les instances doublons et verticalisant le processus de décision.
Réforme de l’encadrement des honoraires de la médecine libérale.
Augmentation de la rémunération des internes.
Surtaxation des cliniques privées et mise en place d’une obligation d’accueil de populations en difficulté financière.
Refonte de la fonction hospitalière et des grilles de rémunération des soignants.
Nationalisation de doctolib.
Systématisation de l’usage de la carte Vitale et obligation d’acceptation des paiements par carte bancaire.
Remboursement intégral des soins dentaires.
Création de monopoles d’État relatifs à la distribution d’alcool, cigarettes et toute autre forme de drogue.
Étatisation de la sérialisation des médicaments.
Création d’un fond de reprise des officines
Création d’un service public du transport de malades.
Grand plan vieillesse nationalisant la politique de dépendance et incitant lourdement aux regroupements familiaux.
Déploiement d’un réseau public de maisons de retraite, couplé à des garderies, et fin progressive des financements privés.
Création d’un corps de médecine ambulatoire incluant infirmiers et aides à domicile au sein de la fonction publique hospitalière, doté d’un cursus sélectif en amont centré sur la pratique et les rapports humains.
Remboursement intégral des consultations chez le psychologue.
Décontamination des sols pollués par la chlordécone.
Inclusion de tous les produits cancérogènes identifiés par le Centre international de recherche sur le cancer parmi les facteurs de maladies professionnelles, y compris les pesticides.
Audit sur les vaccinations obligatoires.
Création d’un système de double vérification (avec message de confirmation envoyé au médecin et au patient) afin d'empêcher la facturation de séances médicales non réalisées.
Mise en place de contrôles et de vérification stricts concernant la caisse pivot des cliniques.
Fin de l’obligation vaccinale contre le COVID-19 lors des opex.
Politique de répression pénale des conflits d’intérêt avec les laboratoires
Gratuité des protections périodiques sans conditions.
Remboursement de la totalité du traitement hormonal de la ménopause.
Plateforme unique de la médecine scolaire, création d’une filière de formation d’infirmières scolaires visant à la détection des violences sexuelles et intrafamiliales, les retards de développement et troubles psychiques.

LE HANDICAP

Rencentralisation de la politique de Handicap avec des unités territoriales d’État, création d’un guichet unique et communalisation des dispositifs complémentaires.

Nationalisation des IME et construction d’un continuum avec les ULIS.
Programme de dépistage des troubles « dys » en primaire (double échéance : CP et CM1).
Uniformisation des critères à l’échelle nationale concernant les EBEP.
Renforcement des financements des CRA.
Simplification bureaucratique généralisée et (fin des LPI (PAI, PPRE, PPS, PAP)…)

Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère.
Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort.
Création d’un statut de l’aidant, avec contrôle quinquennal par commission citoyenne tirée au sort.
Commission d’enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.

LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Mise sous tutelle immédiate par l’État des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, création de commissions citoyennes de contrôle, unification des conditions de prise en charge et d’accompagnement.
Interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l’âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur.
Déblocage de fonds pour la construction des foyers supplémentaires permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, protéger les jeunes victimes d'agressions sexuelles (en créant des centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, tout en prenant en compte une dimension de soin psycho-psychiatrique.
Création d’un réseau public de structures d’accueil de la petite enfance. Engagement d’un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les outre-mer en dotant chaque collectivité de structures adaptées et en formant le personnel aux problématiques locales.
Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, création de formations spécifiques dès l’ENM et droit d’appel auprès d’une instance juridictionnelle citoyenne (jury).
Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant la mise en place d’une autorisation administrative renouvelable et des enquêtes de personnalité étendues pour tout individu postulant à des postes en lien avec l’enfance et l’adolescence, tant dans le privé que le public.
Concentration des moyens d’enquête et de répression du proxénétisme sur les filières « mineurs » et jeunes adultes, avec répression de la clientèle.
Gratuité intégrale de la prise en charge psycho-psychiatrique ambulatoire pour toute victime de violences sexuelles et pédocriminelle, avec une consultation hebdomadaire minimum, sur une durée de cinq ans renouvelable.
Criminalisation et présomption de responsabilité pénale en cas de faits de proxénétisme affectant des mineurs de 18 ans.

L’AGRICULTURE, LE VIVANT ET LA MER

Création d’une charte constitutionnelle du droit du vivant.
Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2^e pilier.

Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux, accompagnés de dispositifs de plafonnement et de dégressivité calculés de façon globale selon la taille et le type d’exploitation, et priorisant la biodiversité sur tout autre critère écologique.

Plan de sauvetage des agriculteurs

Rétablissement des prix planchers garantis et prix minimum d’entrée.
Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs.
Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur les salariés du régime général.
Instauration d’un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle.
Création d’un fonds assurantiel public proposant une couverture universelle contre les risques climatiques en remplacement des subventions aux assurances privées, fondé sur une solidarité interprofessionnelle, avec dispositifs d’indemnisation rapide à partir d’un seuil de pertes et une dégressivité par taille d’exploitation permettant une transition vers les dispositifs privés.

Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux.
Déploiement des subventions liées à l’unité de main-d’œuvre et non plus aux tailles d’exploitation.
Création d’un service d’accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles.
Remise à plat du système de coopératives au profit d’un dispositif étatique et mise en place d’une logistique d’État d’appui aux petits et moyens exploitants (abattages mobiles d’État ; centralisation et mise à disposition des données ; stations d’épuration et de compostage collectif locales ; banque de semences d’Etat ; création d’un corps d’exploitants substituants pris en charge par la sécurité sociale…)
Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution.
Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations.
Plafonnement de l’exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l’amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité.

Simplification bureaucratique
- Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôle effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.
- Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…
- Suppression des Contributions obligatoires étendues (sic), CIO et CIE…
- Suppression du DJA et égalisation des aides à l’installation sans différenciation statutaire.
- Suppression du contrat d’engagement.
- Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d’un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouvernement.
- Remise à plat des PNDAR/CASDAR, les ONVAR, le SDREA, des zones AU…
- Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes.

Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté
- Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec préemption.
- Abrogation des droits de propriété intellectuelle sur les semences agricoles.
- Lancement d’une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres.
- Réforme du code des marchés publics pour intégrer des obligations de provenance.
- Obligation de traçabilité – y compris des produits intermédiaire – systématisée à l’exploitation près et renforcement de la lutte contre la fraude à la provenance.
- Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE.
- Mise en place de concours agricoles de haute technologie, impliquant notamment des collaborations industrielles.

Création d’une plateforme numérique facilitant la redistribution des invendus alimentaires entre les producteurs, les distributeurs et les associations caritatives.
Fin de l’abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et déploiement de moyens de contrôle et d’accompagnement accrus.

Interdiction progressive des élevages en cage et de l’élevage laitier intensif
Interdiction progressive des importations de soja, maïs et autres aliments d’élevage

Plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l’Office National des Forêts et à la mise en œuvre d’une politique industrielle intégrée de la filière bois sous la direction de l’État.
Financement de scieries, fabriques de meubles et papeteries nationales.
Nouveau plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle.

Loi sur la pêche permettant un renforcement de l’attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes et la renégociation des quotas photiques et la reconstitution des ressources pélagiques.
Restructuration de la production piscicole vivrière.
Interdiction progressive des pavillons de complaisance.
Adoption d’un plan mer allant de la refonte de notre politique industrielle à éducative, permettant à la France de redevenir la puissance navale qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, et relégitimant le rattachement d’immenses espaces marins à son territoire en en faisant des havres écologiques.
Plan portuaire visant à retrouver une suprématie maritime européenne.
Fond de financement à court délais des flottes de pêche en RUP
Surtaxation et accroissement des limites maximales pour la teneur en sel, en sucre et en acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés.
Interdiction de la publicité pour les aliments transformés.
Interdiction de la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents.
Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux.
Mise en place des “écoles de la mer” sur les quatre façades maritimes de la France ainsi que dans les territoires ultramarins.

Développement dans les outre-mers d’une agriculture vivrière visant l’autosuffisance alimentaire, afin de mettre un terme à la monoculture imposée par un modèle néocolonial qui maintient les Outre-mer dans une dépendance vis-à-vis de la métropole et les expose à la vie chère. Création de pépinières agricoles pour encourager la production et la consommation de produits locaux.
Lancer une réforme agraire afin de remédier aux inégalités foncières, comme en Martinique où 1 % des Békés détiennent plus de 50 % des terres.
Plan d’indemnisation des victimes des pesticides, à commencer par la Chlordécone.

LES ARTS ET LA COMMUNICATION

Référendum sur l’indépendance des médias afin de permettre la création de dispositifs citoyens auto-gérés (SCOP). Bouygues comme Arnaud Lagardère, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Rodolphe Saadé, Daniel Kretinsky, Patrick Drahi et Xavier Niel devront rétrocéder gratuitement leurs participations médiatiques.
Création d’un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d’accès à internet.
Financement complémentaire « à l’allemande » par voie impositive, avec possibilité de choisir sur la feuille d'impôts des médias à financer.
Suppression de l’ensemble des aides à la presse existantes.
Suppression de la niche fiscale pour journalistes.
Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme.
Création d’une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions et à la liberté d'informer sera créée.
Extension de l’infraction pénale de prise illégale d’intérêt aux publications de journalistes, et de la responsabilité pénale à leur hiérarchie et aux propriétaires de média.
Référendum sur le maintien de l’intermittence, et, le cas échéant de son extension aux journalistes.

Révision des autorisations d’émettre liées aux conventions audiovisuelles.
Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger.
Constitution populaire de l’Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite.
Menace de remise en cause des fréquences hertziennes attribuées et des droits d’exploitation nationaux
Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d’une autorisation d’émettre pour les plateformes de VOD
Réforme de la chronologie des médias.
Changement des délais de diffusion des films entre cinéma, VOD et télévision.
Réduction des financements des médias audiovisuels d’État et internalisation de la production (fin de la politique de commande publique d’Etat aux sociétés de production privées pour les produits télévisuels)
Fin de la publicité sur les radios publiques.
Création d’une chaîne de télévision méditerranéenne disponible en plusieurs langues, sur les deux rives de la méditerranée et sur Internet (comme la chaîne franco-allemande Arte).

Suppression des niches fiscales liées au mécénat, de la Hadopi.
Suppression du Pass culture.
Instauration de la licence globale.
Réforme du droit d’auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l’industrie de l’animation.
Réforme du marché du livre visant à réduire la dépendance à la surproduction et créant des obligations de soutien transversales par le truchement de taxes affectées sur le modèle cinématographique.
Multiplication des résidences artistiques d’État (déconcentrées).
Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
Retrait des compétences culturelles aux régions et départements.
Relance d’un programme de commandes publiques discrétionnaire (budget ministériel ad hoc).

Création d’un dispositif El Sistema
Création d’un Centre national de la photographie
Refondation de l’Académie française, dissolution de l’Institut de France.

L’ÉCOLOGIE ET LES LOGEMENTS

Le défenseur du peuple aura l’initiative des grandes lignes de nos politiques industrielles et énergétiques qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.
Un principe fondamental sera établi : aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation parfaite.

Nationalisation du marché de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence dans le secteur énergétique.
Sortie du marché européen de l’électricité.
Modulation des tarifs énergétiques selon le niveau de consommation, et octroi d’un minima vital forfaitaire.
Développement d’une filière de AMR.
Développement du stockage des déchets nucléaires en sub-surface.
Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale.
Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, ferroviaires, gares, parkings…) et en renforçant la conditionnalité des aides et fin de l’agro-voltaïque en dehors des emprises déjà existantes.
Arrêt du processus de privatisation de l’hydroélectrique.

Renationalisation des entreprises de distribution de l’eau.
Renationalisation du secteur de la distribution postale.

Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, primes au déménagement, PAH et ASLHF.
Politique pénale de nettoyage des « écuries d’Augias » (bailleurs publics, HLM, etc.).
Moratoire sur l’ensemble des dispositifs d’aide à l’isolation des logements (ma prime rénov’..)
Création d’une garantie universelle des loyers.
Imposition des transactions immobilières récurrentes.
Abrogation de la loi ELAN, fusion de l’ANRU, l’ANAH, l’OPH…
Mise en place d’une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d’aménagement concerté) et ZAI (zones d’aménagement industriel), respectant des strictes critères écologiques et esthétiques.
- Réorientation de la production de logements et de bâtiments publics, d’autorisations de construction commerciales et de concentrations industrielles centrés sur des questions d’accessibilité, de travail architectural, de consommation énergétique.
Rapatriement de l’ensemble des structures régaliennes (justice, universités...) en centre-ville.
Mise sous tutelle étatique immédiate de toutes les communes n’ayant pas atteint 20 % de logements sociaux.
Plan d’arrêt et de reconversion des sols artificialisés, d’écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles existantes.
Création d’une agence citoyenne d’accès aux Bâtiments de la République.
Fins des CEE.

Création de l’équivalent de bad banks industrielles en ce qui concerne les industries les plus polluantes.

Fin de la concurrence dans le ferroviaire et lancement d’un grand plan d’investissement dans les lignes secondaires. Le chemin de fer et le bateau feront l’objet d’un plan de déploiement massif à très court terme, financé par la puissance publique et la souscription, permettant notamment une conversion des dettes immobilières en titres d’investissement.
Grand plan d’investissement dans le ferroutage et le cabotage pour réduire les émissions liées au transport routier.
Nationalisation des autoroutes.
Création d’un crédit citoyen du transport.
Lancement un grand plan de financement des transports en commun.
Renforcement du pass rail.
Fin de l’exemption de TICPE sur les vols intérieurs.
Mise en place d’une redevance poids lourds internationaux.

Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale.
Création de taux d’intérêt primaires différenciés.
Pondération écologique renforcée et systématique dans les marchés publics.
Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relever le plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).

Restriction du marché publicitaire dans l’espace public
Traçabilité de l’origine de l’ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans.

Abolition des Zones à Faibles Émissions.

L’EUROPE (TRANSITION)

Politique de réinvestissement des instances communautaires calquée sur le modèle anglais.
Réinvestissement d’une politique douanière écologique et sociale.
Blocage de négociations de traités de libre-échange.
Renationalisation progressive de la production monétaire.
Renforcement de l’emprise sur la CEDH et la CJUE (nominations, renseignements, influence) dans la perspective d’un important contentieux.

L’ADMINISTRATION ET LE POLITIQUE

Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via des maisons de services publics.
Création du poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères, sous l’autorité duale de la Présidence et du défenseur du peuple, en charge d’arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application.
Loi d’autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d’outre-mer.
Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A.
Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l’administration, numérisation de l’ensemble des démarches administratives via un guichet unique.
Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information.
Réforme du code des marchés publics.
Création d’un office des lanceurs d’alerte.
Numérisation des Archives nationales et systématisation de l’accessibilité aux documents publics.
Interdiction de tout pantouflage, sauf exception soumise au double contrôle du Parlement et de la juridiction pénale. Interdiction pour les hauts fonctionnaires de transiter vers l’espace politique.
Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques pouvant être à l’origine des conflits d’intérêts.
Interdiction d’appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l’anonymat de ses membres.
Loi sur la transparence financière et la traçabilité des biens des élus.

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